1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
DOCWEB
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
SIREN : 914 133 954
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
2. Principes appliqués
DOCWEB limite la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion des demandes adressées au site.
DOCWEB ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.
Le site ne propose actuellement ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni abonnement à une newsletter.
3. Données liées à la consultation du site
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement dans les journaux des serveurs :
- l’adresse IP utilisée pour accéder au site ;
- la date et l’heure de la requête ;
- la page ou la ressource demandée ;
- le type de navigateur et de système utilisé ;
- le code de réponse du serveur ;
- les informations nécessaires au diagnostic d’une erreur ou d’une tentative d’accès anormale.
Ces données sont utilisées pour :
- assurer le fonctionnement du site ;
- détecter les erreurs techniques ;
- protéger les serveurs et les contenus ;
- prévenir les abus, attaques et tentatives d’accès non autorisées ;
- établir, si nécessaire, l’origine d’un incident de sécurité.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de DOCWEB à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données — RGPD.
4. Formulaire de contact
À la date de mise à jour de cette politique, le formulaire présenté sur la page Contact est une démonstration visuelle.
Les informations saisies dans ce formulaire ne sont actuellement ni transmises ni enregistrées par DOCWEB.
Le formulaire ne devra pas être utilisé pour communiquer des informations confidentielles, des mots de passe, des clés d’accès, des données bancaires, des données médicales ou toute autre donnée sensible.
La présente politique sera mise à jour avant l’activation effective du traitement du formulaire.
5. Communications par courrier électronique
Lorsqu’une personne contacte directement DOCWEB par courrier électronique, les informations contenues dans son message peuvent être traitées, notamment :
- son nom ;
- son adresse électronique ;
- l’objet de sa demande ;
- le contenu du message ;
- les éventuelles pièces jointes ;
- les informations nécessaires au suivi de l’échange.
Ces données sont utilisées uniquement pour lire la demande, y répondre et assurer son suivi.
Selon la nature de la demande, le traitement repose :
- sur l’intérêt légitime de DOCWEB à répondre aux sollicitations reçues ;
- ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu’elle sollicite une prestation ou une collaboration.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées au sein de DOCWEB ;
- à l’hébergeur technique du site ;
- au prestataire de messagerie utilisé pour recevoir et envoyer les courriers électroniques ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
- aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions respectives.
Les sites sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
7. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Les durées actuellement appliquées sont les suivantes :
- journaux techniques des serveurs : six mois au maximum ;
- messages de contact sans relation contractuelle : trois ans au maximum à compter du dernier échange ;
- données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis pendant les délais de conservation ou de prescription applicables ;
- données nécessaires à la gestion d’un incident de sécurité ou d’un litige : pendant la durée nécessaire à son traitement et à la défense des droits de DOCWEB.
Les données peuvent être supprimées ou anonymisées avant l’expiration de ces durées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
8. Cookies et autres traceurs
À la date de mise à jour de cette politique, docWeb n’utilise pas :
- de cookies publicitaires ;
- de traceurs de profilage ;
- de pixels de suivi ;
- de boutons sociaux déposant des traceurs ;
- de dispositif de mesure d’audience nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Le site ne nécessite donc actuellement aucun bandeau de consentement aux cookies.
Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site pourront être utilisés sans finalité publicitaire ni suivi entre plusieurs sites.
Si des outils de mesure d’audience, des contenus externes ou des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, aucun de ces traceurs ne sera activé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix. La présente politique sera alors mise à jour.
9. Transfert des données hors de l’Espace économique européen
DOCWEB ne met pas volontairement en œuvre de transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen dans le cadre du fonctionnement actuel du site.
Si un futur prestataire implique un tel transfert, DOCWEB vérifiera qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD et en informera les utilisateurs.
10. Sécurité
DOCWEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- l’utilisation abusive.
Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des communications, la limitation des accès, la mise à jour des systèmes et la surveillance des événements techniques anormaux.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit éviter de transmettre des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.
11. Décision automatisée et profilage
DOCWEB ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne à partir d’un traitement entièrement automatisé.
Aucun profil publicitaire ou comportemental n’est établi à partir de la navigation sur le site.
12. Droits des personnes
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander :
- l’accès aux données la concernant ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation d’un traitement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
La demande doit permettre d’identifier les données ou l’échange concerné. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
DOCWEB répondra dans les délais prévus par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Il est recommandé de contacter préalablement DOCWEB afin de permettre l’examen et, lorsque cela est possible, la résolution de la demande.
14. Liens externes
Les sites docweb.fr et docweb.io peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
DOCWEB n’est pas responsable des traitements de données effectués par ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’ajout d’un nouveau service ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution technique ou réglementaire.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.